Nos politiques internes et autres informations importantes
Informations juridiques et conditions d'utilisation du site web www.axa-im.fr
Ce site web est uniquement destiné à être distribué et utilisé par des investisseurs français.
Information Générale
Le but de cette page web est de vous informer sur les dispositifs mis en place au sein d'AXA IM Paris dans le cadre des services d'investissement que nous fournissons à nos clients et pour lesquels vous trouverez ci-après les documents détaillés. Ces dispositifs prennent en compte notamment les obligations introduites par la Directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIMFD).
Information sur la société
Le site web est exploité par :
AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS, dont le siège social est situé à notre Majunga La Défense, 6 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux et immatriculée en France sous le numéro SIRET 353534506.
AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS est agréée et réglementée par l'AMF et est inscrite au Registre des Services Financiers que vous pouvez consulter sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers, ou en contactant l'Accueil : 01 53 45 60 00.
AXA IM peut être contactée comme suit :
- par courrier : Tour Majunga La Défense, 6 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux
- par téléphone : 01 44 45 70 00
- par e-mail : webmaster-FR@axa-im.com
Le site Web est hébergé par AXA Group Solutions :
World Trade Center, Almeda Park, Edificio 6, planta 2 - Plaza de la Pau, s/n - 08940 Cornellà de Llobregat - Spain
Tel: +34 902 01 30 12
Réclamations et autres voies de recours
- Procédure de traitement des réclamations AXA IM Paris
- Handling of complaints
- Traitement des réclamations clients adressées à la société AXA IM IF
A noter : Vous avez également la possibilité d’engager une action judiciaire ou extra-judiciaire à tout moment si vous résidez dans l’un des pays de l’Union Européenne. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne vous permet de saisir un formulaire de réclamation (en cliquant ici) et vous informe, en fonction de votre juridiction, sur vos moyens de recours (en cliquant ici).
Politique de sélection et d'exécution des ordres
Conformément aux dispositions de l'article L533-18 du Code Monétaire et Financier, AXA Investment Managers Paris et AXA Investment Managers IF ont respectivement établi et mis en œuvre une politique de sélection et d'exécution des ordres visant à obtenir le meilleur résultat possible, au bénéfice de leurs clients.
Gestion des conflits d'intérêts
En application des articles 318-13 et 321-48 à 321-50 du Règlement Général de l’AMF, AXA IM Paris et AXA IM IF ont établi et mis en œuvre une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à :
- Veiller qu’aucune situation ne soit susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêt comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts de ses clients à l’occasion de la fourniture d’un service d’investissement.
- Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. »
- La politique de gestion des conflits d'intérêts de la société AXA IM IF
- La politique de gestion des conflits d'intérêts de la société AXA IM Paris
- Conflict of interests policy AXA IM Paris
Gestion du risque de liquidité
Traitement équitable des investisseurs
Rapport de restitution
Conformément aux dispositions des articles L229-25 et R229 48 du Code de l'environnement, la société AXA Investment Managers Paris a établi un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et activités exploitées, pertinents à son activité.
Information sur la rémunération reçue ou versée par AXA Investment Managers
Informations sur la rémunération éventuelle reçue ou versée dans le cadre de l’activité de commercialisation et conseil en investissement au titre de la directive MIF 2014/65/EU (MIF II).
- Rémunération au titre de la distribution d’OPC et remises négociées
- Remuneration for the distribution of Collective Investment Schemes and negotiated rebates to certain holders
Si vous avez des questions sur les informations contenues dans ces documents ou pour toute autre question, nous vous invitons à nous contacter au : 01 44 45 85 65
Rapports d'exécution
En complément de la politique de sélection et d'exécution des ordres, AXA IM IF et AXA IM Paris mettent à disposition la liste des principaux courtiers et contreparties utilisés - par classe d’actifs et sous-classes d’actifs - afin d’obtenir les meilleures conditions d’exécution possible pour le compte de ses clients, conformément au RTS 28 de la Directive MIF 2.
Dispositif d’alerte professionnelle
Le dispositif d’alerte professionnelle permet de signaler, de bonne foi et sans contrepartie financière, tout crime, délit, menace ou encore tout préjudice à l’encontre de l'intérêt général, ou violation d'une norme internationale, d’une loi, règlement ou tout fait non conforme aux règles qui gouvernent la conduite de nos activités.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble du personnel toutes fonctions confondues y compris les prestataires de services, les stagiaires et les intérimaires, et à tous prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale (exemple : sous-traitants ou fournisseurs) ainsi qu’aux candidats et anciens salariés d’une entité AXA IM.
Un résumé du dispositif d’alerte professionnelle est accessible ici pour plus de détail.
Autres informations importantes
Avertissement sur les risques
La valeur des investissements, et les revenus qu'ils génèrent, sont sujets à des variations, ce qui peut engendrer une perte totale ou partielle du capital initialement investi.